TVA sur les frais de livraison en e-commerce : quel taux de TVA appliquer ?

TVA sur les frais de livraison en e-commerce : quel taux de TVA appliquer ?

Le commerce en ligne a connu une croissance exponentielle ces dernières années, transformant radicalement la façon dont les consommateurs achètent. Au cœur de cette évolution, les frais de livraison jouent un rôle stratégique crucial dans l’écosystème du commerce électronique.

En tant qu’e-commerçant, il est essentiel de comprendre comment appliquer la TVA sur ces coûts supplémentaires supportés par vos clients.

Les frais de livraison sont-ils soumis à la TVA ?

Les frais de port ne font pas exception à la règle de la taxe sur la valeur ajoutée. Dans le cadre d’une vente en ligne, vous ne proposez pas uniquement des articles, mais également un service de livraison. Ce service, bien qu’immatériel, est assimilé à un produit et est donc assujetti à la TVA.

Dès lors que vous facturez des frais d’expédition à votre client, vous devez automatiquement inclure la TVA associée à la prestation de livraison, qu’elle soit ou non effectuée à domicile.

Exceptions à la règle

Il existe des situations particulières où la TVA ne s’applique pas sur les frais de livraison. Cela se produit lorsque vous refacturez à l’identique les frais de port sans avoir ajouté de valeur ajoutée, c’est-à-dire que vous n’avez pas facturé de TVA pour ce service.

Si vous pratiquez un forfait, voici les bonnes pratiques ci-dessous.

Quel taux de TVA appliquer ?

Principes généraux

En règle générale, la TVA s’applique aux frais de port. Ces frais sont considérés comme faisant partie intégrante de la base imposable des marchandises vendues. Cependant, il existe des nuances importantes à connaître selon les conditions de vente et le type de produits expédiés.

Cas spécifiques d’application de la TVA

Vente « Franco de port »

Dans ce cas, les frais de livraison sont inclus dans le prix du produit. La TVA est alors calculée sur le montant total, frais de port inclus. Par exemple, pour un produit vendu à 50 € TTC avec livraison incluse, la TVA s’applique sur l’ensemble sans distinction.

Vente aux conditions « Départ »

Lorsque le port est facturé séparément, deux situations peuvent se présenter :

1. Si le transport est distinct de la vente et entièrement à la charge de l’acheteur, il peut être soumis au régime propre des opérations de transport.
2. Dans le cas contraire, les frais de port suivent le régime TVA du produit vendu.

Vente aux conditions « Arrivée » (frais forfaitaires)

Pour les frais de port forfaitaires, le taux de TVA appliqué est généralement le même que celui des produits vendus. En cas de produits avec des taux de TVA différents, le taux le plus bas est accepté (sauf s’il est à 0%). Par exemple :  Dans une commande contenant des livres (taux à 5.5%) et des fournitures de bureau (taux à 20%), le taux de tva des frais de livraison sera de 5.5%.

Taux de TVA applicables

Le taux de TVA sur les frais de port dépend généralement du type de produit transporté1:

• Produits standard : 20%
• Produits alimentaires, livres : 5,5%

Pour une commande mixte, les frais de port sont répartis proportionnellement selon les taux de TVA des produits.

Exceptions et cas particuliers

Il existe des situations où la TVA ne s’applique pas sur les frais de port :

1. Lorsque le fournisseur est exonéré de TVA (ex : un auto-entrepreneur jusqu’au seuil de 25.000€ de CA par an).
2. Quand le fournisseur agit comme intermédiaire avec un transporteur ne facturant pas de TVA, sous certaines conditions strictes.

Livraisons internationales

Pour les envois au sein de l’UE, les règles varient selon que la vente est B2B ou B2C. Hors UE, les exportations sont généralement exonérées de TVA française, mais peuvent être soumises à des taxes locales à l’importation.

Conditions de livraison : « Arrivée » vs « Départ »

• Arrivée : dans ce cas, le vendeur est responsable de la livraison jusqu’à ce que le produit arrive chez le client. Les frais de port sont souvent inclus dans la base d’imposition et suivent le même taux de TVA que les produits.
• Départ : la responsabilité du vendeur se termine dès que le produit quitte ses locaux. Les frais de port sont facturés séparément et peuvent être soumis à un taux de TVA standard (généralement 20 % en France), même si les produits ont un taux réduit7.

En résumé, l’application de la TVA sur les frais de livraison en e-commerce nécessite une compréhension claire des taux applicables aux produits vendus et des conditions de livraison. Il est essentiel de bien gérer ces aspects pour assurer la conformité fiscale et optimiser les coûts.

Pour aller plus loin / sources :

1. https://www.clicfacture.com/tva-sur-frais-de-port/
2. https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/705-PGP.html/identifiant=BOI-TVA-BASE-10-20-10-20220629
3. https://www.laposte.fr/professionnel/mag/tva-frais-livraison-e-commerce
4. https://www.mediavenir.fr/tva-sur-frais-de-port/
5. https://www.shippingbo.com/ecommerce/tva-frais-de-port/
6. https://www.dougs.fr/blog/simulateur-de-tva-ecommerce-outil-gratuit-qui-vous-aide-a-declarer-votre-tva/
7. https://www.clever-age.com/tva-comment-bien-lappliquer-sur-un-site-e-commerce-ou-une-marketplace-en-europe/
8. https://www.benjaminclerget.com/transport-colis-ecommerce/
9. https://www.eurofiscalis.com/tva-sur-les-frais-de-port/
10. https://www.economie.gouv.fr/cedef/tva-commerce-en-ligne